Le S.A.R.E. LE PRISME est un service de l’Aide à la Jeunesse.

Il travaille sur la base d’un mandat du Ministère public ou du Tribunal de la Jeunesse.

Il s’adresse à des mineurs ayant commis un fait qualifié infraction avant l’âge de 18 ans accomplis, ainsi qu’à toute personne susceptible de participer à une offre restauratrice relativement à ce fait, en ce compris la victime.

Il intervient auprès des jeunes dans le milieu de vie.

Le service a pour mission d’apporter une réponse restauratrice et éducative aux faits qualifiés infractions en organisant :

Des offres restauratrices

– La médiation auteur mineur/victime proposée par le Procureur du Roi.

– La médiation auteur mineur/victime et la Concertation Restauratrice en Groupe (CRG), proposées par le Juge de la Jeunesse.

Des mesures judiciaires à l’égard du mineur auteur

– Des prestations éducatives et d’intérêt général

– Des modules de formation ou de sensibilisation aux conséquences des actes accomplis et à leur impact sur les victimes

– Des activités encadrées

AXES PEDAGOGIQUES

Durant notre intervention nous travaillons dans une perspective d’éducation, de responsabilisation, d’émancipation et de soutien à la parentalité.

Nous centrons notre travail avec les parents et les jeunes sur leur perception de la problématique amenée par l’infraction et sur le fonctionnement familial.

Ensemble, nous donnons du sens à l’intervention. Nous définissons les objectifs évaluables en tenant compte des compétences et ressources de chacun.

La finalité de notre mission est de favoriser une évolution positive tant de la situation globale du jeune que de la capacité à rebondir de chacun.

L’EQUIPE

LE PRISME a été fondé en 1987.

Le service se compose d’une équipe pluridisciplinaire formée notamment à l’intervention systémique et aux techniques de médiation. Le travail se fait en co-intervention. Ses membres participent régulièrement à une supervision collective.

Ils entretiennent des relations régulières avec les partenaires du secteur de l’Aide à la Jeunesse et du monde judiciaire. Ils participent à des groupes de concertation.

Ils collaborent avec les nombreux organismes qui accueillent les jeunes en prestation.

Les intervenants du PRISME sont soumis au respect du secret professionnel et au code de déontologie de l’Aide à la Jeunesse.

NOS MISSIONS

La médiation auteur mineur/victime

L’offre de médiation peut être à l’initiative du Procureur du Roi, du Juge de la Jeunesse ou des parties elles-mêmes.

La médiation vise à rencontrer les conséquences relationnelles et/ou matérielles du fait commis. Elle offre un espace de parole neutre permettant aux parties d’échanger sur les vécus, les attentes et de trouver un accord satisfaisant pour chacun.

Les premiers rendez-vous sont organisés de façon individuelle afin de préparer une éventuelle rencontre entre les parties. Lorsqu’un accord est négocié, celui-ci est formalisé par un écrit et est adressé au Magistrat pour homologation. LE PRISME veille à son exécution.

La médiation est entièrement basée sur la participation volontaire. Chacun peut mettre un terme à la démarche sans risquer de porter atteinte à ses droits. Les responsables légaux du mineur auteur et/ou victime sont associés à la démarche. La consultation d’un avocat est possible à toute étape du processus.

Les participants s’engagent à la discrétion. Les médiateurs offrent un cadre neutre et bienveillant. Ils garantissent la confidentialité des propos et l’équilibre des échanges. Le Prisme informe les instances judiciaires uniquement sur l’état d’avancement de la médiation.

La concertation restauratrice en groupe

Le Juge de la Jeunesse propose la C.R.G. par ordonnance ou jugement.

Elle suit le même processus que celui de la médiation. Lors d’une CRG, la victime et l’auteur sont accompagnés par les personnes ressources de leur choix. Des entretiens préparatoires sont prévus avant la rencontre entre les parties.

Celle-ci a pour objectif de conclure un accord signé par tous les parties et leurs soutiens sur la manière de résoudre le conflit résultant du fait qualifié infraction. Il est transmis au Juge de la Jeunesse pour homologation.

Est jointe également une déclaration d’intention qui porte sur les démarches concrètes que le jeune entreprendra en vue de réparer les dommages relationnels et matériels, les dommages subis par la communauté et d’empêcher d’autres faits dans le futur.

La CRG est une démarche volontaire. Chacune des parties peut y mettre un terme sans risquer de porter atteinte à ses droits. La consultation d’un avocat est possible à tout moment.

Les médiateurs offrent un cadre neutre et bienveillant. Ils garantissent la confidentialité des propos et l’équilibre des échanges. Ils veillent à l’exécution de l’accord.

La prestation éducative et d’intérêt général

Que ce soit par ordonnance ou par jugement, le juge de la jeunesse peut imposer une prestation au jeune ayant commis un fait qualifié infraction.

La prestation est une activité bénévole au service d’un organisme d’utilité sociale (ASBL dans les secteurs social, sportif, culturel, maisons de retraites, CPAS, hôpitaux, etc.).

Le nombre d’heures est déterminé. Il est de maximum 30 heures par ordonnance et 150 en jugement.

Les entretiens préparatoires abordent le délit et ses conséquences pour la victime, le jeune, sa famille et la société. Ils permettent de faire le point sur le parcours du jeune, sur sa situation familiale, sur son insertion dans ses milieux de vie, ses projets. Ces éléments servent de base à l’élaboration de la mesure, en tenant compte de l’âge et des compétences du jeune. Le but est qu’il se rende utile mais aussi qu’il en tire des bénéfices (symbolique de réparation, mise en confiance, valorisation, découverte d’un milieu ou d’une profession, remise en mouvement, etc.).

Concrètement, l’activité est toujours en lien avec le service aux personnes. Elle peut être manuelle, administrative, relationnelle, d’animation, etc.

LE PRISME organise la prestation : recherche, prise de contact, présentation du jeune à l’organisme, suivi. Une convention est signée entre le responsable, le jeune et LE PRISME : elle définit les modalités de la prestation et les responsabilités de chacun.

À terme, le déroulement de la prestation est évalué ainsi que l’ensemble des objectifs poursuivis.

Des rapports sont envoyés régulièrement au juge afin de l’informer de l’évolution de la situation dans sa globalité.

Le module de formation ou de sensibilisation aux conséquences des actes accomplis et à leur impact sur les victimes

Que ce soit par ordonnance ou par jugement, le Juge de la Jeunesse peut imposer un module de sensibilisation au jeune ayant commis un fait qualifié infraction.

Des entretiens préparatoires et d’évaluation sont organisés avec les parents pour faire le point sur le parcours du jeune, sa situation familiale, son insertion dans ses milieux de vie, ses projets et ainsi adapter la formation aux jeunes qui composent le groupe.

Le jeune participe à plusieurs séances de réflexion en groupe notamment sur les thèmes suivants :
• Les conséquences pour les victimes, pour lui-même, ses proches et la société,
• Le sens et la fonction de la justice et du système judiciaire,
• Les besoins, les émotions et les valeurs qui influent sur les comportements,
• Les façons adéquates de réagir dans les situations sensibles,
• Le vécu des jeunes, les ressources et compétences qui peuvent aider.

Le module se déroule sur plusieurs journées et se conclut par une évaluation de groupe. Les animateurs utilisent divers outils pédagogiques et techniques d’animation afin d’assurer une participation dynamique.

L’activité encadrée

Par jugement, le Juge de la Jeunesse impose au jeune de participer à une activité culturelle, sociale, sportive.

C’est une mesure éducative qui demande au jeune de s’investir dans un projet personnel construit avec ses parents et ses proches selon son âge et ses capacités.

LE PRISME rencontre le jeune et ses proches pour faire connaissance, parler du délit, de ses conséquences et de l’ensemble de la situation afin d’identifier les difficultés, les besoins et de construire un projet singulier.

Celui-ci peut prendre des formes différentes : démarches sociales et scolaires, activités sportives, culturelles, etc. Lorsque le projet est défini et planifié, il est soumis au Juge de la Jeunesse.

Les intervenants accompagnent et soutiennent le jeune dans la réalisation de son activité. Ils informent le Juge de la Jeunesse de l’évolution de la situation globale par des rapports réguliers.

A.S.B.L. agréée et subsidiée par la Fédération Wallonie-Bruxelles.
N° d’entreprise 0442 292 680, RPM Mons-Charleroi, division de Mons.

SERVICE D’ACTIONS RESTAURATRICES ET EDUCATIVES

7, rue des Tuileries – 7000 MONS – 065 34 94 51 – prisme@skynet.be